Téléchargements
- Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques
- Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 relatif au Conseil de Vie Sociale
- Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les ESMS
- Arrêté conjoint ARS/CD49 n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS/2022/29 portant désignation des personnes qualifiées pour le département du Maine et Loire.